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Officialisation de l'annulation de la taxe sur les pickups 4 places |
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Chers Clients, chers Amis,
C'est désormais officiel, le caractère utilitaire de nos pickups et SUV fourgons a enfin été reconnu par l'Etat, au Journal Officiel du 4 décembre 2024, et en cela, les années d'incertitudes, d'atermoiements, les contre-vérités malheureusement relayées par les experts-comptables et les inepties en tous genres, sont définitivement balayés !
Aussi, suite à la publication du décret n°2024-1129 au Journal Officiel de la République Française le 4 décembre 2024, les véhicules de type CTTE fourgon et CTTE plateau, notamment les pickups, bénéficient bien des dispositions suivantes :
- Exonération de la TVS.
- Pas de Malus C02.
- Pas de taxe au poids.
- TVA récupérable pour les entreprises, comme pour tous les véhicules utilitaires.
Ces mesures confirment l'avantage économique de nos véhicules CTTE fourgon et CTTE plateau, qui répondent à des critères définis précisément (notamment un maximum de 4 places assises).
Ces dernières années, l'évolution de la fiscalité des véhicules de société était en ballottage. Bien que des propositions de réformes aient été évoquées, aucune modification défavorable n'a été adoptée, tel que nous l'avons toujours soutenu, prévu et annoncé régulièrement à vous, fidèles clients.
Avec ce nouveau décret, le cadre fiscal favorable est non seulement préservé, mais aussi renforcé. Vous ne serez plus obligés (et aurez les armes vous le faire grâce à ce décret) de céder aux considérations erronées de vos experts-comptables, vous indiquant à tort que vous devez TVS et malus à l'Etat, alors que vous faites l'effort de rouler dans un véhicule dont le genre même est utilitaire !
Aussi, nous avons le plaisir de vous noter, ci-dessous, un extrait du décret :
"Le décret modifie l'article D. 421-1 précité afin que, pour ce qui concerne les véhicules dont la carrosserie est « Camionnette », seuls soient assimilés à des véhicules de tourisme ceux qui comportent, ou sont susceptibles de comporter après une manipulation aisée, au moins trois rangs de places assises, sans considération de leur affectation. Les véhicules comportant moins de trois rangs de places assises seront ainsi exclus des taxes annuelles sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques."
Je vous souhaite chers Clients, chers Amis, une année 2025 remplie de succès !
Nicolas MARTIN
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